Le présent site www.cecilewhite.fr, (ci-après « le Site ») est édité par Cécile White, exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur sous le n° Siret : 400 400 537 00074
et dont le siège est situé au 15, la ville André à Campénéac 56800.
Les ventes réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.cecilewhite.fr (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Le fait que Cécile White ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprété comme valant renonciation de Cécile White à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.
Règle 2 : Formation du contrat
Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le Site par carte bleue depuis Paypal, ou encore par virement bancaire. La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site soit à partir du lien situé sur la page d’accueil. Le client reçoit la confirmation de sa commande par email.
Règle 3 : Délai de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Cécile White ses coordonnées bancaires. Le délai de rétractation n’est pas applicable à tout produit personnalisé (par exemple dédicace dans un livre) ou réalisé selon les spécifications du client (par exemple commande tableau ou d’illustration) (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).
Article 2 – Prix et conditions de paiement
Règle 1 : Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, qui sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu’il a lieu. Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprise pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.
Règle 2 : Conditions de paiement
Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement (en fonction du lieu de facturation – hors France – ce choix peut être restreint) :
• Paiement PAYPAL, par carte bancaire ou via le compte PAYPAL du client.
• Paiement par virement bancaire, les informations bancaires sont délivrées au client au moment de la passation de sa commande. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 9 jours, la commande est annulée.
Article 3 – Livraison
Règle 1 : Délais
Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés et du moyen de paiement utilisé pour le règlement de ces commandes :
• Les commandes réglées par carte bancaire ou depuis un compte Paypal et ne nécessitant pas de traitement particulier sont expédiées sous 5 jours (jours ouvrés) à partir de la passation de la commande.
• Le délai d’expédition des commandes réglées par virement bancaire court à partir de l’encaissement du règlement.
Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Cécile White ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.
Règle 2 : Frais de port
Le montant des frais de port varie en fonction de la zone géographique de livraison, du poids total du colis et du choix par le client du mode de livraison (en fonction du lieu de facturation – hors France – ce choix peut être restreint). Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits.
Règle 3 : TVA
Cécile White n’est pas assujettie à la TVA.
Règle 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne est susceptible d’être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
Règle 5 : Adresse de Livraison
Le client peut s’il le souhaite indiquer une adresse de livraison différente de la sienne ou de l’adresse de facturation. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.
Article 4 – Garantie et Réclamations
Règle 1 : Garantie
Les produits de Cécile White sont garantis contre tous défauts d’impression et de confection. Les produits défectueux doivent être retournés à Cécile White dans un délais de 10 jours après réception, dans leur emballage d’origine. Cécile White s’engage à rembourser le client des éventuels frais de retour. Passé le délais de 30 jours, le produit défectueux ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation. La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux , sans droit à dommages et intérêts.
Règle 2 : Informations et réclamations.
Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles peuvent être adressées par email à l’adresse lesarbresdececile@gmail.com ou par courrier à Cécile White, 15, la Ville André, 56800 Campénéac, France.
Article 5 – Collecte et traitement des données RGPD
Elles sont détaillées dans le paragraphe Mentions Légales et Confidentialité selon les recommendations de la CNIL.
Tout litige pouvant survenir entre Cécile White et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Rennes. Cécile White se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.
